CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITEPIECEAUTO
Mise à jour : Janvier 2021
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1. Champ d’application et objet
SITEPIECEAUTO (ci-après « SITEPIECEAUTO ») a pour activité, la vente dans ses magasins ou via le site
internet SITEPIECEAUTO (le « Site ») de pièces, outillages, consommables et autres
accessoires ainsi que des services à destination des professionnels du secteur automobile. Les présentes
conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute offre de vente, vente ou commande de Produits ou de
prestations conclue entre SITEPIECEAUTO et tout acheteur professionnel du secteur automobile dans le cadre de
son activité professionnelle (« Client »). Elles constituent le socle de la négociation commerciale au sens de
l’article L.441-3 du Code de Commerce. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes CGV antérieures. Les CGV
s'appliquent à tous les produits et services vendus par SITEPIECEAUTO sur le Site à l'exclusion de toutes autres
conditions, et les CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document
contradictoire. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes
CGV. N’ont pas de valeur contractuelle et sont purement indicatifs les documents tels que : les documents
commerciaux, catalogues, publicités, tarifs non mentionnés expressément dans les conditions particulières. Les
conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.
2. Offre, prix et acceptation
2.1.
L’ensemble des marchandises et services commercialisés par SITEPIECEAUTO sur le Site sont ci-après définis les «
Produits ». Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec précision sur le
Site. La responsabilité de SITEPIECEAUTO ne pourra néanmoins pas être engagée en cas de différence entre les
Produits et les informations figurant sur le Site. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks
disponibles. SITEPIECEAUTO se réserve la possibilité de substituer à tout moment un Produit de son catalogue par
un autre Produit ayant les mêmes caractéristiques techniques et tarifaires. SITEPIECEAUTO s’accorde le droit de
modifier ses prix à tout moment.
2.2.
Les prix sont établis pour des produits emballés, en euros, hors taxes, frais de douane, de transport,
d'assurance et « départ Entrepôt de SITEPIECEAUTO » tels qu’ils figurent sur le Site au moment de la passation
de la Commande. Le prix du produit facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la passation de la
commande, augmenté des frais de livraison calculés selon les modalités choisies par le Client et affichés ou
annoncés préalablement à la finalisation de la Commande, ainsi que de la TVA. L’éco-participation relative au
recyclage de certains Produits est mentionnée de façon apparente sur la fiche Produit et dans le récapitulatif
de commande.